Politique de protection des renseignements personnels

Notre politique de confidentialité rédigée en termes clairs et transparents, énonçant vos droits et les devoirs stricts de CROISSANCE en matière de gestion des données.

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Responsable de la protection des renseignements personnels, Direction de la conformité et des affaires juridiques

Désigné officiellement par le Conseil d’administration de CROISSANCE conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Courriel officiel : confidentialite@croissance-obnl.org
Adresse : 489, boul. Sainte-Anne, bureau 210, Joliette (Québec) J6E 5A3

Date d’entrée en vigueur : 1er février 2026 | Dernière révision : 14 octobre 2026 | Version : 1.1

1. Engagement et portée

CROISSANCE s’engage avec fermeté à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels confiés par les entrepreneurs, les partenaires, les bénévoles et les visiteurs de son site Web institutionnel.

La présente politique s’applique à tout renseignement recueilli par moyen technologique ou dans le cadre de nos activités d’orientation et de gouvernance.

2. Nature des renseignements recueillis

Nous appliquons le principe de collecte minimale : seuls les renseignements strictement nécessaires au traitement de vos requêtes sont demandés. Dans la version actuelle, cela comprend :

Renseignements d’identification : nom, prénom.
Coordonnées professionnelles : adresse courriel, numéro de téléphone, organisation ou raison sociale de l’entreprise.
Renseignements contextuels d’affaires : stade d’entreprise, besoin général d’orientation, proposition de partenariat institutionnel.

Aucun renseignement sensible (numéro d’assurance sociale, données bancaires privées, données médicales) n’est recueilli sur notre plateforme publique.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis pour :

Répondre aux messages et questions transmis via le formulaire de contact général;
Évaluer et orienter les demandes d’information soumises par les entrepreneurs noirs;
Instruire les propositions de collaboration et de financement avec les partenaires potentiels;
Transmettre des communications institutionnelles officielles lorsque vous y avez expressément consenti.

4. Accès restreint et durée de conservation

Seuls les membres du personnel et du conseil d’administration ayant besoin de connaître ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès. Aucun renseignement n’est vendu, loué ou échangé avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les renseignements sont conservés pour la durée strictement requise pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les obligations légales applicables aux OBNL, puis détruits de façon sécurisée.

5. Mesures de sécurité physiques et technologiques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications en transit (HTTPS / TLS), restrictions d’accès avec authentification robuste, journaux d’audit sécurisés et absence de pixels de pistage tiers non essentiels au lancement.

6. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi sur le secteur privé, vous bénéficiez en tout temps des droits suivants :

Droit d’accès : demander la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication.
Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou à la conservation de vos coordonnées en nous écrivant.

Pour exercer l’un de ces droits, formulez votre demande par courriel à : confidentialite@croissance-obnl.org. Le responsable y répondra dans un délai maximal de 30 jours, comme prescrit par la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Centre de Rayonnement et d’Opportunités pour l’Innovation, le Succès, le Soutien, l’Accompagnement, le Networking et la Collaboration aux Entrepreneurs

Statut juridique : Personne morale sans but lucratif (OBNL) constituée au Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien

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489, boul. Sainte-Anne, bureau 210, Joliette (Québec) J6E 5A3
contact@croissance-obnl.org
514-665-8388

Protection des renseignements personnels
Responsable : Direction de la conformité et des affaires juridiques. En conformité avec la Loi 25 du Québec.
Consulter la politique et joindre la personne responsable

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