Actualités et annonces de CROISSANCE
Constitution officielle de CROISSANCE : un pas décisif pour l’entrepreneuriat noir au Québec
CROISSANCE a franchi une étape historique avec la délivrance officielle de ses lettres patentes sous le régime des personnes morales sans but lucratif du Québec.
Cette étape fondatrice confère à l’organisme la structure juridique et la crédibilité requises pour entreprendre ses démarches auprès des bailleurs de fonds, des institutions publiques et des partenaires de l’écosystème économique.
Le conseil d’administration a immédiatement adopté les règlements généraux, le code d’éthique et les politiques de gouvernance visant à garantir une saine gestion dès le premier jour d’activité.
Mise en place de notre gouvernance : nomination des premiers comités statutaires
Afin d’assurer une surveillance financière indépendante et conforme aux meilleures pratiques de reddition de comptes pour les OBNL, le comité d’audit est présidé par une comptable professionnelle agréée (CPA).
Ce cadre de gestion responsable permet à CROISSANCE de rassurer pleinement les fondations donatrices et les institutions publiques sur l’intégrité rigoureuse de ses processus d’allocation.
La répartition claire entre la gouvernance stratégique exercée par le CA et la gestion quotidienne menée par la coordination assure une neutralité absolue dans toutes les décisions.
Publication de la politique de protection des données selon la Loi 25 du Québec
En stricte conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), CROISSANCE publie sa politique intégrale.
La politique détaille l’identité fonctionnelle de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, la finalité restreinte de chaque collecte et les mécanismes de consentement explicite.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni commercialisée, et les formulaires numériques intègrent désormais des avis de collecte transparents à chaque étape.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
Navigation
Coordonnées officielles
contact@croissance-obnl.org
514-665-8388
Responsable : Direction de la conformité et des affaires juridiques. En conformité avec la Loi 25 du Québec.
Consulter la politique et joindre la personne responsable