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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 | Organisme sans but lucratif constitué au Québec
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3. Nature institutionnelle des informations
Les renseignements publiés sur le site présentent la mission, la gouvernance et les grands axes d’intervention de CROISSANCE. Ils ont une valeur informative générale et ne constituent en aucun cas des avis juridiques, fiscaux ou financiers formels.
4. Liens vers des sites tiers
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5. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation du présent site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Centre de Rayonnement et d’Opportunités pour l’Innovation, le Succès, le Soutien, l’Accompagnement, le Networking et la Collaboration aux Entrepreneurs
Statut juridique : Personne morale sans but lucratif (OBNL) constituée au Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
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489, boul. Sainte-Anne, bureau 210, Joliette (Québec) J6E 5A3
contact@croissance-obnl.org
514-665-8388
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Protection des renseignements personnels
Responsable : Direction de la conformité et des affaires juridiques. En conformité avec la Loi 25 du Québec.
Consulter la politique et joindre la personne responsable
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