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Transparence & Reddition
Documents officiels et gouvernance publique
Consultez les lettres patentes, les règlements statutaires, le code d’éthique et les politiques de protection des renseignements personnels de CROISSANCE.
Règle de caviardage de sécurité : avant publication, l’ensemble des signatures manuscrites, adresses résidentielles privées et données sensibles ont été retirées des documents officiels, garantissant une parfaite conformité avec la Loi 25 du Québec tout en assurant une totale transparence institutionnelle.
LP-QC-2025-1223 | Constitution | 23 décembre 2025
Lettres patentes constitutives (Partie III, Loi sur les compagnies du Québec)
Document officiel d’incorporation sans but lucratif confirmant la création légale de CROISSANCE auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ : 1181632267).
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
RG-ADM-2026-01 | Gouvernance | 15 janvier 2026
Règlements généraux de l’organisme (Version 1.0)
Cadre statutaire régissant la composition de l’assemblée, les pouvoirs du Conseil d’administration et la gestion des mandats.
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
ETH-2026-02 | Gouvernance | 15 janvier 2026
Code d’éthique, de déontologie et de saine gouvernance
Principes de probité, de rigueur morale et de responsabilité imposés à l’ensemble des administrateurs, employés et collaborateurs.
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
POL-PRP-2026-03 | Politiques | 1er février 2026
Politique de protection des renseignements personnels (Loi 25)
Règles complètes encadrant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits de rectification des renseignements personnels.
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
POL-CONFLIT-2026-04 | Politiques | 15 janvier 2026
Politique relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts
Protocole de déclaration obligatoire et mesures d’abstention garantissant l’impartialité des décisions administratives.
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
POL-PLAINTES-2026-05 | Politiques | 1er février 2026
Politique de traitement équitable des plaintes et différends
Mécanisme confidentiel et structuré de réception, d’examen et de résolution diligente des commentaires et doléances.
Statut : Approuvé pour diffusion. PDF bientôt disponible.
CAD-EVAL-2026-06 | Rapports | En cours de validation
Cadre méthodologique de mesure de l’impact et reddition de comptes
Dispositif d’évaluation rigoureux fondé sur des indicateurs vérifiés pour documenter les retombées réelles sans extrapolation.
Statut : En consultation. PDF bientôt disponible.
Centre de Rayonnement et d’Opportunités pour l’Innovation, le Succès, le Soutien, l’Accompagnement, le Networking et la Collaboration aux Entrepreneurs
Statut juridique : Personne morale sans but lucratif (OBNL) constituée au Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
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489, boul. Sainte-Anne, bureau 210, Joliette (Québec) J6E 5A3
contact@croissance-obnl.org
514-665-8388
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Protection des renseignements personnels
Responsable : Direction de la conformité et des affaires juridiques. En conformité avec la Loi 25 du Québec.
Consulter la politique et joindre la personne responsable
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