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Saine gestion & Transparence
Gouvernance et responsabilité fiduciaire
Une structure de gouvernance rigoureuse, transparente et indépendante, conçue pour rassurer pleinement les bailleurs de fonds, les donateurs et les partenaires institutionnels.
Principes fondamentaux
Séparation stricte entre gouvernance stratégique et gestion quotidienne
CROISSANCE applique avec discipline les meilleures pratiques de gouvernance recommandées pour les personnes morales sans but lucratif constituées au Québec.
Le Conseil d’administration assume la garde fiduciaire, la validation des grandes orientations, la surveillance financière et l’adoption des politiques statutaires. Il n’intervient aucunement dans les décisions d’admissibilité courante des participants afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
La Direction générale et la coordination veillent quant à elles à l’exécution opérationnelle, à la livraison des ateliers et à la reddition de comptes continue.
Engagements de surveillance
Surveillance financière indépendante
Comité d’audit présidé par un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA).
Comité d’audit présidé par un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA).
Déclaration de conflits d’intérêts
Registre obligatoire renouvelé annuellement pour chaque administrateur et dirigeant.
Registre obligatoire renouvelé annuellement pour chaque administrateur et dirigeant.
Fréquence et reddition
Réunions statutaires trimestrielles du CA et procès-verbaux systématiquement archivés.
Réunions statutaires trimestrielles du CA et procès-verbaux systématiquement archivés.
Mécanismes de contrôle
Les comités permanents de gouvernance
Comité 01
Comité de gouvernance et d’éthique
Veille à l’application rigoureuse du Code d’éthique, prévient les conflits d’intérêts et supervise le processus de renouvellement des mandats.
Comité 02
Comité d’audit et des finances
Examine les budgets prévisionnels, surveille les états financiers trimestriels et coordonne la reddition de comptes selon les normes comptables pour OBNL.
Comité 03
Comité consultatif d’orientation
Réunit des experts du milieu des affaires pour alimenter la réflexion stratégique sur les besoins émergents des entrepreneurs noirs.
Consultez les règlements et politiques officielles
Code d’éthique, politique de conflits d’intérêts, politique Loi 25 et lettres patentes d’incorporation sont rendus publics.
Centre de Rayonnement et d’Opportunités pour l’Innovation, le Succès, le Soutien, l’Accompagnement, le Networking et la Collaboration aux Entrepreneurs
Statut juridique : Personne morale sans but lucratif (OBNL) constituée au Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181632267
Constitution : lettres patentes délivrées le 23 décembre 2025
Territoire : Québec, région métropolitaine, Lanaudière et rayonnement pancanadien
Navigation
Coordonnées officielles
489, boul. Sainte-Anne, bureau 210, Joliette (Québec) J6E 5A3
contact@croissance-obnl.org
514-665-8388
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Protection des renseignements personnels
Responsable : Direction de la conformité et des affaires juridiques. En conformité avec la Loi 25 du Québec.
Consulter la politique et joindre la personne responsable
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